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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il s'agit de ne pas employer pour chaque texte un vocabulaire différent ; sinon, ceux qui devront s'y référer ne sauront plus où ils en sont. Je ne suis pas opposée à l'adoption de tel ou tel amendement de précision, je souhaite seulement, ici, que nous retrouvions le terme « aptitude » utilisé pour d'autres circonstances dans un autre texte, afin que la formulation ne diffère pas d'un texte à l'autre. Ainsi devrions-nous nous efforcer de trouver une formulation sur laquelle nous mettre d'accord sans qu'elle présente l'inconvénient mentionné.

Dans cette perspective, ne pourrait-on reporter le vote de cet article et prendre ensuite quelques minutes pour tâcher de trouver une bonne formulation ? N'a-t-on pas intérêt à passer d'abord aux articles suivants ?

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