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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 27 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement tend à garder un taux de TVA de 19,6 % pour les travaux d'aménagement qui, par leur importance, concourent à la production d'un immeuble neuf. L'activité du bâtiment n'étant pas délocalisable, renchérir le coût de la production de bâtiments neufs par une augmentation de la TVA peut avoir sur l'emploi des conséquences inversement proportionnelles à celles que vous espérez et ralentir une activité déjà bien assez sinistrée.

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