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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 27 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement satisfait votre souhait d'un barème clair et transparent, monsieur le rapporteur général, puisque nous proposons la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000 euros par part. Dans le cadre d'une réforme d'ensemble, cette mesure s'accompagnerait de la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus du capital, de l'intégration de ces mêmes revenus dans le barème de l'impôt sur le revenu et du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.

Je note, mes chers collègues, que vous ne vous interrogez jamais sur le caractère confiscatoire des augmentations de TVA pour les ménages modestes.

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