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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous nous heurtons ici à une réelle difficulté : à quoi servons-nous ? N'était-il donc pas besoin de légiférer ? Fallait-il se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ?

Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mêmes précautions rédactionnelles, c'est après avoir entendu les mises en garde de spécialistes, d'élus qui siègent au sein de sociétés d'économie mixte qui exploitent des parcs d'attraction concernés par ces dispositions.

Dès lors, soit notre travail présente un intérêt et nous avons raison d'être tous ici ce soir, soit nous n'avons pas voix au chapitre et il était inutile d'examiner ce texte, la voie réglementaire suffisant, voie que vous ne vous privez d'ailleurs pas d'emprunter en d'autres circonstances et dans d'autres conditions.

Aussi maintenons-nous notre amendement, et j'invite nos collègues à nous imiter.

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