Intervention de Gilles Carrez

La réduction du barème de l'ISF n'a pas été financée par l'augmentation du droit de partage, mais par un alourdissement de la fiscalité pesant sur la transmission des gros patrimoines, via l'augmentation des taux des deux dernières tranches des droits de succession, le passage de six à dix ans du délai du rapport fiscal entre deux donations ou entre une donation et une succession en franchise de droits, et par l'instauration d'une exit tax.

Au-delà de nos divergences, il ne faudrait pas que nous perdions le fruit de nos réflexions à propos du barème de l'ISF. Pour ma part, j'avais milité pour le maintien de l'ISF, pourvu que son barème soit corrélé au rendement du patrimoine. En revanche, le plafonnement me semble une véritable machine à optimisation fiscale. Le mécanisme Juppé de plafonnement du plafonnement, s'il a certes grandement favorisé l'exil fiscal, visait précisément à éviter de telles stratégies. Ce que nous devons rechercher, c'est l'efficacité de la règle fiscale, loin de toute considération idéologique. De ce point de vue, la technique du plafonnement ne marche pas. Ce qu'il faut, c'est un barème clair et transparent, compatible avec le rendement du patrimoine. Pour être efficace, la règle fiscale doit être acceptée par le contribuable. On ne gagne jamais quand on cherche à contrer l'inventivité fiscale du contribuable par un tour de vis supplémentaire.