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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

La suppression du bouclier fiscal a été financée par l'augmentation du droit de partage de 1,1 à 2,5 points, qui ne frappe pas au premier chef les assujettis à l'ISF. En tout état de cause, et selon une estimation validée par l'institut Montaigne, le rendement de notre réforme de l'ISF est de 1,5 milliard d'euros l'an. Par ailleurs, il est fort probable que nous reviendrons sur le doublement de la réduction d'ISF par enfant à charge, portée de 150 à 300 euros, cette mesure étant pour le moins discutable.

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