Intervention de Gilles Carrez

Sur notre suggestion, le Gouvernement a proposé de réinstaller la commission dite Durieux, qui a fonctionné correctement pendant trois ans. Dès le 15 janvier 2013, elle calculera le montant de la TIPP et de la TVA réellement perçues en 2012. S'il s'avérait supérieur aux prévisions, l'excédent pourrait être utilisé pour financer une prime à la cuve ou toute autre aide destinée aux ménages qui souffriraient d'une éventuelle hausse du prix des carburants.