Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 2
Bernard Gérard, rapporteur de la :La commission a repoussé ces amendements dans la mesure où la rédaction de la proposition de loi paraît préférable et met bien l'accent sur la nécessité de la sécurité. Le terme « aptitude » est d'ailleurs déjà utilisé dans le code de la consommation lui-même. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
