Intervention de secrétaire d'Etat

Je défends une application souple de la loi. Il faut laisser aux acteurs la liberté de s'organiser, au plus près des patients. L'agence régionale de santé, soucieuse de proximité et de l'intérêt du malade, a su nouer des relations avec les acteurs de la justice dans les territoires. Pour l'instant, cela se passe bien. Ce dialogue doit se poursuivre, de même que le suivi au niveau centralisé, qui sera assuré par le comité de suivi dont j'ai parlé. Une loi n'est pas un dispositif figé, c'est un processus qui doit vivre. À nous de le rendre plus efficace. L'enjeu est d'améliorer les modalités de prise en charge des patients. Tout ce qui y concourt doit être pris en considération et doit être évalué dans un cadre juridique.

Enfin, la circulaire dont j'ai parlé, qui entérine les bonnes pratiques et permettra de les diffuser, ira dans le sens que vous souhaitez, monsieur le rapporteur.