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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 22 février 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko, rapporteur :

En effet, il faudrait bien plus de moyens humains, notamment de greffiers et de magistrats, et bien plus de matériel, sans parler des problèmes de transport.

En outre, dans l'imaginaire collectif, le tribunal est un lieu où l'on punit. Or les malades ne doivent pas être punis. D'ailleurs, ils ne comprennent pas qu'on les conduise au tribunal : « Je n'ai rien fait ! Je suis malade, je suis déprimé, j'ai peut-être dit des choses que je n'aurais pas dû dire, j'ai trop bu, mais je ne veux pas être puni ! » disent-ils.

Voilà pourquoi nous recommandons que les audiences se déroulent autant que possible dans les hôpitaux, conçus comme des lieux de soins, des lieux de repos. Elles ne se tiendraient pas dans le service où séjourne le patient, mais dans une salle aménagée à cet effet – même si, comme le disait Guy Lefrand, la Chancellerie demande des aménagements qu'elle ne requiert pas de ses propres tribunaux. Mieux vaut rapprocher la justice du malade que le malade de la justice, surtout lorsque l'on sait dans quelles conditions il est accueilli au tribunal. Je précise toutefois qu'il existe des tribunaux où les salles d'attente sont séparées. Même au palais de justice de Paris, où l'on attend dans un couloir dédié, on ne risque pas d'être reconnu par son voisin ; il n'en va pas de même dans les petites villes où tout le monde se connaît.

En somme, le juge doit pouvoir travailler dans de bonnes conditions, ce qui suppose de le former et de tenir compte du fait qu'une décision privative de liberté n'a rien d'anodin.

Le manque de moyens dévolus à la psychiatrie, le fait qu'il manque huit cents psychiatres dans le secteur public hospitalier aggrave les difficultés. Je souhaite donc une forte augmentation des crédits alloués à la psychiatrie.

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