Intervention de Jean-Luc Préel

… mais nous les attendons encore et je doute de toute façon qu'ils suffisent à résoudre le problème. Reste la visioconférence, peu satisfaisante et peu développée.

Le plus souvent, le juge se fonde sur les certificats médicaux car, n'étant pas médecin, il se garde d'aller contre l'avis du psychiatre. Le système est trop complexe, d'autant que les certificats requis sont trop nombreux dans un contexte de faible démographie des psychiatres. Madame la secrétaire d'État, je crois vous avoir entendu répondre à Guy Lefrand que ce problème n'avait pas été abordé lors des débats parlementaires. Nous l'avons pourtant souligné à l'époque.

La possibilité de soins en ambulatoire est l'une des nouveautés introduites par la loi. Combien de patients ont bénéficié de ce type de soins ? Et s'ils ne respectent pas leur programme de soins, qui intervient ? Le psychiatre qui les suit, le médecin traitant ? Cela ne pose-t-il pas un problème eu égard au secret médical ?