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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 22 février 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

Le psychiatre est tenu de transmettre au directeur de l'établissement le programme de soins – qui définit les types de soins, les lieux de leur administration et leur périodicité –, ainsi que ses modifications le cas échéant. Le représentant de l'État dans le département doit pouvoir accepter ou refuser ces modifications. Comment cela se passe-t-il ? Plus généralement, l'organisation de l'intervention du représentant de l'État dans les départements pose-t-il des problèmes aux agences régionales de santé ?

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