Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 1264
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1264 . Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement est adopté.)
