Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite vous poser une autre question en vue d'alimenter nos débats de la semaine prochaine avec l'ARCEP.

Seriez-vous favorables à une dénonciation de l'accord commercial d'itinérance nationale 2G-3G entre Orange et Free, en ce qui concerne notamment le trafic data ? En effet, Free n'a pas respecté son engagement de couvrir en propre 27 % du territoire : aujourd'hui, 97 % du trafic de Free transite par le réseau Orange, ce qui provoque des incidents graves sur ce réseau, les deux tiers du 1,5 million d'abonnés déclarés ou supposés de Free ayant un forfait illimité. Qu'en pensez-vous ?

Certes, Orange et Free se mettront d'accord sur une fracturation des frais supplémentaires entraînés par les dépassements de capacité : toutefois, que doit faire le gendarme qu'est l'ARCEP ?