Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Article 1er
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Ces amendements permettent de bien préciser quelles sont les responsabilités des uns et des autres. Cette clarification répond au souci de bien distinguer les situations afin de trouver la solution la mieux adaptée à chaque cas.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
