Intervention de Paul Durieu

La recommandation n° 13 appelle au respect de la charte sur l'organisation et l'offre de services publics et au public en milieu rural. Mais cela relève d'une volonté, et non de la loi. Nous en connaissons les signataires : il est possible de déterminer rapidement quel organisme s'y conforme et lequel s'y soustrait. Il serait sans doute nécessaire de dresser un état des lieux en ce domaine.

De même, lorsque l'on incite à « maintenir un socle de services publics sur l'ensemble du territoire », il convient de savoir quelle définition donner d'un tel socle. Il n'existe pas un schéma type d'organisation des services publics, parce qu'il n'existe pas un seul type de territoire rural. Il faut donc pratiquer le « cousu main » et trouver des solutions adaptées.

Ce que l'on présente comme un recul des services publics est parfois une réorganisation, une adaptation destinée à tenir compte du développement des nouvelles technologies, de l'apparition de nouveaux besoins ou de l'arrivée de nouvelles populations. N'oublions pas que l'organisation des services publics repose souvent sur des schémas élaborés à la Libération.

Germinal Peiro a rappelé les responsabilités incombant à l'État. C'est vrai pour les compétences régaliennes – santé, éducation, sécurité – mais l'État n'est pas le seul opérateur des services publics : les intercommunalités, les collectivités ont leur rôle à jouer. Dans de nombreux endroits, la mairie est la première maison de service public, voire de service rendu au public. Et je ne parle pas des entreprises publiques, comme La Poste, ou des organismes publics qui interviennent en milieu rural.