Intervention de Francis Saint-Léger

Vous avez dit que les aides du second pilier de la PAC devaient être redistribuées vers d'autres secteurs que celui de l'agriculture – c'est le sens de la recommandation n° 16 – et qu'il fallait arrêter les aides à l'hectare. Comme vous le savez, celles-ci ne font pas partie du second pilier, mais du premier. Le second pilier est en particulier destiné à aider les zones les plus défavorisées, notamment la montagne, grâce à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), la prime à l'herbe, les aides à la modernisation des bâtiments d'élevage. Son action est primordiale pour les exploitations les plus fragiles. Or contrairement à ce qui a été dit, ces aides ne sont pas illimitées, mais plafonnées aux 25 ou 50 premiers hectares selon le cas.

Sachant que l'enveloppe de la PAC n'est pas extensible – l'enjeu est d'ailleurs d'en maintenir le montant au niveau actuel après 2013 –, et qu'il existe déjà des aides échappant aux agriculteurs depuis la mise en place de la modulation, j'estime qu'une réorientation des aides à l'agriculture vers le développement rural serait un très mauvais calcul.