Intervention de Frédéric Cuvillier

Ce rapport offre une vision panoramique de la situation en zone rurale, notamment pour ce qui concerne la présence des services publics.

Je regrette les vicissitudes législatives que les pays ont connues avant de disparaître à l'occasion de la réforme territoriale. La ruralité a des besoins, en face desquels nous devons mettre des moyens, y compris institutionnels. L'intérêt du pays, en tant que catégorie administrative, consistait à recouvrir une réalité identitaire et à renforcer la cohésion. Il est regrettable d'avoir mis un terme à cette démarche. Par ailleurs, le cadre institutionnel doit être adapté à la diversité des situations sur nos territoires.

Jérôme Bignon a fait référence au problème de l'artificialisation des sols. Si nous voulons donner la priorité à un aménagement intelligent et éviter la consommation de terres arables, il est indispensable d'établir une hiérarchie des sols. Or les documents permettant d'en estimer la valeur ne sont pas accessibles : comment savoir où se trouvent les terres agricoles méritant d'être protégées ? Ne serait-il pas nécessaire de confier cette mission à une institution comme la SAFER ou à un établissement public foncier ?

Je remarque que certains s'opposent à l'artificialisation jusqu'au jour où ils souhaitent vendre, auquel cas ils tendent plutôt à revendiquer la constructibilité. C'est vrai pour les particuliers comme pour les élus locaux. Il est donc important de se doter de schémas d'urbanisme et de reconnaître de réels pouvoirs aux institutions locales.