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Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 22 février 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Nay :

Chacune des vingt recommandations – qui visent toutes à rendre nos territoires plus attractifs – mériterait une longue réflexion. Mais je m'en tiendrai à la septième et à la vingtième, relatives au logement et à l'urbanisme.

Vous appelez à « introduire un élément de souplesse dans les politiques de l'État en matière de logement », en particulier dans la délimitation des zonages. C'est une préoccupation légitime, mais comment y parvenir ?

Par ailleurs, le rapport propose d'« inciter les communes à transférer aux intercommunalités les pouvoirs de décision en matière d'urbanisme et à se doter de documents d'urbanisme ». Il est vrai que l'élaboration des SCOT doit avoir une dimension collective, mais nous ne devons pas déposséder les maires de leurs pouvoirs en matière d'urbanisme, dans la mesure où c'est certainement la partie la plus passionnante de leur mission. Un maire est avant tout un bâtisseur. Il faut donc trouver le bon équilibre.

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