Intervention de André Chassaigne

Je partage votre vision de l'aménagement du territoire. Celui-ci doit être abordé de façon globale et non divisé entre aménagements urbain et rural, car il existe de plus en plus d'interconnexions entre les deux milieux. Par exemple, la consultation des représentants d'un parc naturel régional peut conduire à faire évoluer sensiblement le SCOT d'une grande agglomération. De même, certains aspects de la politique de la ville gagnent à s'appuyer sur des démarches rurales, notamment pour ce qui concerne les circuits courts d'approvisionnement alimentaire.

La péréquation ne doit pas seulement concerner le financement des différentes collectivités, mais aussi les tarifs des services publics.

Par ailleurs, nous devons bien mesurer les conséquences concrètes de la RGPP, qui fait subir aux secteurs les plus fragilisés les coûts les plus importants. À Ambert, ville reculée du département du Puy-de-Dôme, le manque de moyens a contraint le sous-préfet à supprimer le service des cartes grises alors que la population concernée, âgée et modeste, est amenée à changer souvent de véhicule.

L'État doit assumer ses responsabilités. Une circulaire publiée le 30 décembre 2011, élaborée conjointement par les services de l'Éducation nationale et par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), vise à prendre en compte les spécificités des écoles situées en zone de montagne. Or le ministère n'en a tenu aucune considération : des fermetures de classes ont été décidées sans étude d'impact ni concertation avec les collectivités territoriales. Ce mépris de l'État central envers les territoires ruraux est inacceptable.

En matière de politique publique, quels sont les indicateurs pertinents pour mesurer les inégalités ? Quelle grille d'analyse utiliser pour évaluer les moyens nécessaires ? Et par voie de conséquence, de quels recours disposons-nous contre la discrimination territoriale ? On pourrait envisager une extension des compétences du Défenseur des droits.

J'en viens enfin à la réforme de la politique agricole commune. Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire glisser une partie des aides vers l'aménagement du territoire – même si je sais que de nombreuses collectivités territoriales y sont favorables, y voyant de nouvelles ressources en faveur du développement rural. Une telle politique ne doit pas être menée au détriment de l'agriculture. Je préfère les termes de la recommandation n° 16, appelant à maintenir et développer « des filières territorialisées avec des productions de qualité, des niches à valeur ajoutée, des circuits courts et des activités de transformation sur place ». Orienter les aides agricoles vers un certain type de production, ce n'est pas la même chose que les consacrer à l'aménagement et au développement local.