Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il est vrai que les deux rapporteurs font preuve d'une passion fondée sur une implantation locale particulièrement forte et ancienne.

La situation du monde rural me semble relativement facile à expliquer. D'un côté, l'État tend à « détricoter » ses réseaux : la perte de services publics est une réalité, de même que la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. En tant qu'élus locaux, nous sommes les premiers à nous élever contre la fermeture des tribunaux, la restructuration des services d'hospitalisation ou la suppression de classes scolaires.

De l'autre, on voit certains territoires adopter des méthodes innovantes : certains élus prennent des initiatives et portent des projets. On peut le constater : les territoires ruraux bougent. Néanmoins, une grande partie des projets imaginés ne peut voir le jour faute de moyens financiers.

Qui, dans les territoires ruraux, met en place et fait vivre les services publics contribuant à la cohésion sociale ? Les collectivités territoriales. L'État se désengage et les collectivités prennent le relais. Ce sont elles qui financent les écoles municipales de musique, les bibliothèques, les garderies, les centres de loisirs. Nous n'avons pas donné à nos territoires les moyens de se développer et de faire face aux besoins légitimes exprimés – et le constat vaut pour toutes les majorités politiques successives.

L'organisation territoriale doit être complètement repensée. Je ne suis pas sûr que la nouvelle carte de la coopération intercommunale soit en mesure de répondre aux besoins. Dans certains départements, on a fait n'importe quoi, en fonction du poids politique de chaque élu local. C'est un coup pour rien et je le regrette.

Le reproche que je ferais à votre rapport est qu'il n'évoque pas la question de la péréquation financière. J'entends régulièrement dire qu'il faudrait répartir de l'ordre de 25 milliards d'euros à l'échelle nationale. Ne jugez-vous pas nécessaire de faire des propositions en ce domaine ?

Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des ressources d'ingénierie publique – et donc de la matière grise. Il est vrai que les territoires en ont besoin : ils ne pourront pas oeuvrer pour le développement local s'ils ne disposent pas de temps, d'une gouvernance affirmée et de moyens financiers – ce qui implique l'institution d'une véritable péréquation.

Le désenclavement des territoires est une priorité. Mais avons-nous vraiment les moyens de consacrer des dizaines de milliards d'euros au développement des réseaux de LGV – le SNIT prévoit la construction de 2 000 kilomètres de ligne supplémentaires d'ici à 2020, et de 2 500 kilomètres ensuite ? Ne serait-il pas préférable de mobiliser cet argent en faveur du très haut débit ? Ce dernier me semble être un facteur de désenclavement encore plus important que le transport terrestre.

La recommandation n° 13 sur les services publics et au public évoque le rôle que les sous-préfectures sont susceptibles de jouer. Mais elles n'en ont plus les moyens ! Elles ne sont pas en mesure de proposer de l'ingénierie publique et finiront par disparaître. L'intention est louable, mais je crains qu'elle ne reste sans lendemain.

Je conclurai sur les agences régionales de santé (ARS), chargées de porter les politiques de santé et les politiques médico-sociales et dont on laisse entendre qu'elles prennent en compte les besoins des territoires en matière sanitaire. En fait, l'action des ARS n'est pas motivée par la volonté d'assurer un égal accès aux soins, mais par une simple logique comptable. Les ARS, État dans l'État, ont une vision purement financière de la santé. Nous devons nous interroger sur leur rôle.