Intervention de Jérôme Bignon

Nous avons par ailleurs beaucoup travaillé sur l'organisation de la gouvernance locale, car les territoires les plus dynamiques sont aussi ceux dont le mode de gouvernance est le plus approprié. Sur ce point, nous avons eu recours à des consultants extérieurs désignés par le CEC après une procédure d'appel d'offres.

Une conception bien française veut que l'on organise tout de la même façon. Il nous est apparu, au contraire, que la variété des outils disponibles et une plus grande souplesse dans la façon de les utiliser permettent d'obtenir de meilleurs résultats.

Par ailleurs, un projet doit être porté par des hommes et des femmes. Les territoires les plus dynamiques sont ceux dont les élus sont particulièrement actifs.

En outre, un territoire a besoin d'ingénierie, une ressource dont les territoires ruraux tendent à manquer, contrairement aux zones urbaines. On se souvient avec nostalgie des directions départementales de l'agriculture, de l'équipement ou des affaires sociales et du rôle qu'elles jouaient auprès des maires. Les organisations qui les ont remplacées ne proposent plus une aide aux collectivités.

Un autre facteur de succès est l'appropriation d'une politique par l'ensemble du territoire, c'est-à-dire le fait d'associer la société civile sous une forme ou sous une autre – conseils de développement, associations, etc. À cet égard, nous regrettons la disparition, dans le paysage législatif, de la notion de « pays ». Cela ne signifie pas qu'il faudrait rendre obligatoire l'usage de cette catégorie administrative sur tout le territoire national, mais elle devrait faire partie des outils disponibles.

En résumé, il n'existe pas un modèle unique de réussite en matière d'aménagement du territoire. Certaines grandes structures fonctionnent, d'autres non ; il en est de même des petites. Cela dépend beaucoup de la volonté locale et du mode de gouvernance. Ainsi, la Bretagne est une région très en avance en matière d'organisation intercommunale : elle offre de nombreux exemples de ce qui fonctionne bien. D'une manière générale, il est toujours enrichissant de rencontrer d'autres élus et de s'inspirer de leurs idées.

Nous plaidons, dans notre rapport, en faveur des schémas de cohérence territoriale (SCOT), dont il faut généraliser l'élaboration. On ne peut pas imaginer une organisation du territoire ne s'appuyant pas sur un tel document, d'autant qu'il a un caractère à la fois participatif et planificateur. Il contribue également à l'appropriation des politiques d'aménagement par la population. Ainsi, les personnes concernées par l'environnement peuvent s'intéresser au volet énergie-climat, aux trames verte et bleue, à la gestion de l'eau, etc.

Nous avons par ailleurs la conviction que le monde rural et le monde urbain doivent être connectés : l'un ne peut vivre sans l'autre.

D'un point de vue méthodologique, il nous paraît important de combiner le zonage et l'appel à projets. En effet, si on se contente de définir des zones sensibles, le risque est de voir les populations concernées attendre qu'on leur distribue de l'argent. Inversement, privilégier l'appel à projets revient à favoriser d'emblée les collectivités les plus dynamiques, celles qui disposent de personnes motivées, d'ingénierie, etc. Il convient donc de combiner les deux systèmes et de lancer des appels à projets dans les zones les plus fragiles, quitte à apporter une aide lors de la constitution des dossiers.

Enfin, nous insistons sur la question de la maîtrise du foncier, que l'on ne peut plus consommer au rythme actuel – même si on trouve toujours de bonnes raisons pour consentir à l'artificialisation des sols. Ainsi, dans ma circonscription, la construction d'un transformateur pour le réseau de transport d'électricité a nécessité la mobilisation de 7 hectares de bonne terre, alors qu'il était possible – pour un coût certes supérieur – de le réaliser sur un terrain en friche. Il faut dire que les organisations agricoles, qui consacrent tant d'énergie à protester contre le gaspillage de foncier, ont peu fait pour dissuader de recourir à cette solution de facilité. Il faut pourtant changer de politique si nous voulons conserver une agriculture forte, capable de nous nourrir, mais aussi de fournir une industrie agroalimentaire puissante et exportatrice.