Intervention de Jérôme Bignon

…ou un acte de foi. Le sous-titre du rapport – « Territoires ruraux, territoires d'avenir » – traduit la confiance que nous plaçons dans l'avenir de ces territoires.

La difficulté vient du fait que la ruralité représente 75 % des espaces, mais seulement 15 % de la population. En outre, elle relève de dix ministères différents et ces derniers ne mesurent pas toujours l'efficacité des politiques qu'ils insufflent depuis Paris. Il appartient à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de pallier cet éparpillement en coordonnant leur action. Une de nos recommandations est d'ailleurs de renforcer son rôle, car une DATAR forte contribue à l'équilibre des politiques d'aménagement du territoire. Or le monde rural se ressent comme la victime d'une inéquité : il juge insuffisante la péréquation opérée à son profit dans quelque domaine que ce soit – financements, services, etc.

Nous suggérons également que la DATAR soit véritablement rattachée au Premier ministre, comme le prévoyait d'ailleurs le décret qui en portait création et en raison de sa nature interministérielle. Depuis quelques années, au gré des remaniements, l'aménagement du territoire a en effet relevé du ministère piloté par Jean-Louis Borloo, puis constitué un ministère de plein exercice sous la responsabilité de Michel Mercier, avant d'être rattaché au ministère de l'agriculture. Il est devenu une variable d'ajustement.

Par ailleurs, il serait souhaitable d'améliorer l'articulation entre les politiques d'aménagement du territoire menées au niveau national et les politiques européennes. Ainsi, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, une réflexion nous semble devoir être menée pour que le monde rural dans son ensemble – et non seulement le monde agricole – soit bénéficiaire des actions du « deuxième pilier ».

Après avoir joué un rôle dominant dans l'organisation du monde rural, les agriculteurs, moins nombreux et devenus des chefs d'entreprise avant tout préoccupés par les exigences économiques, ont tendance à s'effacer. Le monde rural a pourtant besoin d'une présence forte des agriculteurs, mais il a aussi besoin de crédits qui ne leur seraient pas exclusivement destinés, car de nombreuses personnes y vivent désormais qui n'ont pas grand-chose à voir avec ce secteur économique. Le ministre de l'agriculture a éludé lorsque je lui ai posé la question : il n'en demeure pas moins que la ruralité, qui souffre d'un manque d'équipements et de services, doit pouvoir bénéficier de politiques s'adressant à tous ses habitants.