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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 22 février 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

La réforme constitutionnelle de 2008 a donné au Parlement une nouvelle mission, outre la législation et le contrôle du Gouvernement : celle d'évaluer les politiques publiques. C'est dans ce cadre que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale nous a demandé de préparer un rapport sur l'évaluation des politiques publiques en milieu rural. Nous avons travaillé pendant un an, de janvier 2011 à janvier 2012, et présenté le fruit de nos travaux le 2 février dernier.

Nous avons organisé, avec l'aide des services de notre Assemblée – dont je tiens à souligner la qualité du travail –, treize séances d'auditions, la plupart sous forme de tables rondes avec les représentants des dix ministères concernés, ceux de la DATAR et ceux des grands organismes chargés d'intervenir en milieu rural sur le plan économique ou social.

Nous avons également effectué des déplacements dans quatre territoires ruraux présentant des spécificités emblématiques : un canton rural à forte dominante touristique, celui de Domme, en Dordogne, dont je suis conseiller général ; une zone périurbaine située à proximité d'Amiens, dans la circonscription de Jérôme Bignon ; un secteur de l'Allier en déprise démographique, situé dans celle de Bernard Lesterlin ; et un canton industriel du Haut Jura, où est élue notre collègue Marie-Christine Dalloz.

Enfin, nous avons été assistés dans nos réflexions par deux bureaux d'études.

Nous avons cherché à mesurer l'impact des politiques publiques sur le monde rural en vue de formuler un certain nombre de recommandations. Pendant un an, nous avons travaillé de concert, en toute amitié, car nous partageons tous les deux une grande passion pour le monde rural et une longue expérience de terrain : je suis élu rural depuis vingt-neuf ans, et Jérôme Bignon depuis trente et un ans.

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