Intervention de Jérôme Bignon

L'ordre du jour prévoit l'examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique. Le seul amendement ayant été déposé avant l'expiration du délai prévu a été déclaré irrecevable : il s'agissait manifestement d'un cavalier législatif. L'examen de cette proposition de loi en séance publique aura lieu ce soir ou demain matin.

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Puis, la Commission a examiné le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301) (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro, rapporteurs).