Intervention de Arnaud Richard

Le principe de la refondation, pour la réussite de la politique du « logement d'abord », est de concevoir une chaîne intégrée et fluide allant de la mise à l'abri la plus urgente à l'accès au logement de droit commun, notamment social. Nous constatons que cette vision ne s'est pas totalement traduite dans l'organisation administrative. Il est vrai que la refondation est désormais conduite par un seul ministre – le secrétaire d'État chargé du logement – et a été engagée au moment où se créait, sur la suggestion d'Étienne Pinte, la délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIAHL), qui intègre donc les dimensions de l'hébergement et du logement. Cette délégation ne dispose cependant ni de pouvoirs d'instruction auprès des services déconcentrés, ni de l'autorité sur l'usage des crédits. Les deux directions d'administration centrale historiquement compétentes pour chacun de ces volets ont en effet gardé leurs prérogatives : la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages – DHUP.

En outre, hormis en Île-de-France où a été créée la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), les volets hébergement et logement demeurent gérés de façon distincte aux niveaux déconcentrés de l'État. La réforme de l'administration territoriale (RéATE), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, n'a donc pas été accompagnée de la réorganisation qu'impliquait la refondation. Cette réforme a par ailleurs conduit – beaucoup de nos interlocuteurs sur le terrain l'ont constaté – à une baisse des effectifs et à un renouvellement, parfois déstabilisateur, des personnels de l'État en charge de ces questions.

Pour amorcer une articulation plus forte entre hébergement et logement, nous recommandons de commencer le mouvement d'intégration administrative au niveau des administrations centrales.