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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 21 février 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur :

Lancée comme on l'a dit en 2009, la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées est une réforme d'ensemble, concertée avec les opérateurs associatifs à la suite de la conférence de consensus organisée après l'action menée en 2007 par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Saint-Martin à Paris.

Il s'agit tout d'abord de continuer à privilégier une politique exercée par l'État finançant des opérateurs associatifs sur le terrain.

Nous avons vu que la période récente a enregistré une augmentation importante des moyens budgétaires consacrés à cette politique. L'idée de la refondation est de coupler le relèvement des capacités d'accueil avec une stratégie d'efficience pour rendre un meilleur service à moyens donnés. Il a donc été entrepris de créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement dans chaque département. Ce service public doit s'appuyer sur une vision d'ensemble de la demande et de l'offre, dans sa gestion quotidienne comme pour la programmation à plus long terme. Cela nécessite que chaque opérateur s'inscrive dans ce cadre, alors que beaucoup ont développé leur activité en fonction d'une analyse très localisée des besoins. C'est donc à un changement profond de ses pratiques que le monde associatif a consenti : un centre ne peut plus choisir les personnes qu'il accueille au quotidien et ses projets à moyen terme doivent être compatibles avec les besoins identifiés par l'État. Mais, en contrepartie, son financement et son activité sont programmés sur plusieurs années.

Les objectifs poursuivis sont assez simples : il s'agit, grâce à la réactivité d'un réel service public qui connaît l'offre mobilisable face à une demande bien identifiée, de réduire le nombre des personnes vivant à la rue. Il s'agit aussi de proposer à celles-ci un chemin plus rapide vers le droit commun, notamment en privilégiant sans délai ou dès que possible l'accès au logement, adapté ou de droit commun – c'est la stratégie du « logement d'abord ». Cela nécessite bien entendu un travail social efficace pour mesurer les besoins et pour évaluer la capacité à vivre en autonomie des personnes sans domicile.

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