Intervention de Patrick Ollier

Madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en tant que président de la commission des affaires économiques, présenter l'architecture des travaux au sein de la commission et saluer la qualité du travail du rapporteur, M. Bernard Gérard, dont c'est le premier rapport. Je veux également vous remercier, madame le ministre, de votre réactivité et de votre sens des responsabilités, même si Mme Mazetier juge que nous débattons d'un texte de circonstance. L'important est que le Gouvernement assume ses responsabilités en appuyant les solutions, proposées par ce texte, aux problèmes qui se posent en matière de sécurité des manèges. Du reste, je partage presque tout ce qui a été dit sur ces bancs lors de la discussion générale.

Toutefois, madame Mazetier et monsieur Dussopt, vous déplorez que nous n'allions pas assez loin : je tiens à vous dire que c'est peut-être le cas, mais que tel n'est pas l'objet du débat. Le ministre, comme la commission, ont répondu : aller plus loin impliquerait notamment que la commission des affaires économiques étudie l'ensemble des problèmes afférents à ce secteur, en commençant, madame le ministre, par préciser la définition des fêtes foraines – c'est à juste titre que M. Dussopt a posé la question. Encore une fois, ce n'est pas l'objet du débat de ce soir, mais je me suis aperçu, comme maire de Serre-Chevalier puis de Rueil-Malmaison (Sourires), que les édiles sont confrontés en matière de fêtes à des difficultés que ni la loi ni la réglementation ne leur permettent de régler – telle est la vérité. Je le répète : l'absence de définition des fêtes foraines par la loi ou le règlement interdisent aux maires d'appréhender de manière précise les difficultés qu'ils peuvent rencontrer. C'est un chantier à ouvrir. Je viens chaque année en voisin inaugurer en compagnie du maire de Saint-Germain-en-Laye la Fête des Loges, où le drame du 4 août dernier a eu lieu. Celui-ci a provoqué une émotion légitime qui doit nous inciter à tout faire pour rassurer les populations. Comme un orateur l'a rappelé, les fêtes foraines sont progressivement écartées des centres villes par les maires pour des raisons de sécurité. C'est pourquoi le rapporteur a eu raison de noter au passage que ce texte, en sécurisant les fêtes foraines et donc en redonnant confiance, fera revenir les fêtes foraines dans les centres villes.

Je rends hommage au travail qui a été fait en commission, tant par la majorité – je tiens à remercier en particulier MM. Mathis, Dhuicq et Dionis du Séjour – que par l'opposition, dont la participation a été constructive – je vous en remercie, madame Mazetier, monsieur Dussopt. Du reste, les amendements que nous avons adoptés répondent aux questions soulevées par les uns et les autres. Nous sommes sur ces bancs tous conscients de la faille du système.

Madame le ministre, la première question à laquelle nous avons voulu répondre est la suivante : qui sera responsable de quoi ? Un des amendements que nous avons déposés répond aux inquiétudes spécifiques des directeurs de parcs d'attraction permanents – les forains, eux, changent de lieu – : le rapporteur entrera dans les détails lorsqu'il présentera l'amendement, mais je tiens d'ores et déjà à dire que nous souhaitons que la responsabilité et le contrôle ne portent que sur l'exploitation et la maintenance car c'est le bon sens même.

Ensuite, tout aussi importante est la question de savoir : « responsable comment » ? M. Mathis l'a parfaitement posée. La commission a donc souhaité, en déposant un amendement, compléter non votre texte mais celui approuvé par le Sénat, déposé par Pierre Hérisson, responsable d'un groupe de travail sur le sujet au sein de l'Association des maires de France.

« Responsable comment ? », l'expression signifie que les exploitants des parcs d'attraction et les forains doivent savoir comment la réglementation permettra la prise en compte de la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Voilà bien le problème auquel l'amendement que le rapporteur va défendre au nom de la commission répond parfaitement.

L'architecture de cette proposition qui rencontre une quasi-unanimité sur ces bancs est donc complète. Je souhaite dès lors que nous entamions le débat, que le rapporteur entre dans le détail de la discussion et que l'Assemblée vote unanimement le texte tel que nous allons l'amender. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)