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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.)

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