Intervention de Michèle Alliot-Marie

Avant de répondre aux orateurs, je voudrais remercier M. le rapporteur Bernard Gérard et chacun des intervenants pour leurs apports à ce débat. Nous ne sommes pas là pour polémiquer, mais pour faire en sorte que les fêtes foraines soient toujours, quels que soient leur forme et leur lieu, un moment de rencontre, de convivialité et d'amitié.

Je préciserai en premier lieu que ce texte ne vient pas en réponse à une émotion, bien que celle-ci ait été réelle. Un texte qui est en préparation à l'Association des maires de France depuis 1998 ne saurait être taxé d'improvisation ! Je trouve cette critique d'autant plus curieuse qu'il s'agit non d'un projet, mais d'une proposition de loi, résultant de travaux menés pendant près de huit ans au sein de l'Association, en liaison avec les forains. C'est donc un texte abouti, qui comporte de réelles avancées. Ce n'est pas parce que sa concrétisation est tardive qu'il s'agit d'un texte de circonstance.

Plusieurs orateurs ont souligné l'importance que revêt le secteur des manèges et des fêtes sur le plan économique et sur celui de l'emploi, de la famille et de la société. À cet égard, j'ai pris bonne note des remarques et des chiffres avancés aussi bien par M. Gérard que par M. Dionis du Séjour, Mme Mazetier ou M. Dussopt. C'est en effet un secteur à prendre en considération : ce n'est pas parce qu'il s'agit de fêtes qu'on doit omettre son importance pour l'économie, le tourisme, l'emploi ou les activités familiales.

Madame Mazetier, vous regrettez que cette proposition de loi ne soit pas l'occasion d'aborder l'ensemble des problèmes liés à la culture foraine, à laquelle je suis tout autant attachée que vous. Toutefois, à trop vouloir élargir le champ d'un texte, on finit par retarder le règlement des problèmes qui se posent dans l'immédiat. Mon objectif principal est d'empêcher que dans le cadre d'une fête ne se produise un nouvel accident mortel accompagné de blessés. Le texte, non seulement tel qu'il est rédigé, mais également tel qu'il avait été conçu notamment par le sénateur Pierre Hérisson et par l'Association des maires de France, répond à une préoccupation depuis longtemps identifiée. Il ne convient pas, en vue de les résoudre, de mêler des problèmes hétérogènes.

Jean-Claude Mathis a particulièrement insisté sur la préoccupation commune des utilisateurs et des exploitants en matière de sécurité. C'est une des caractéristiques du texte, qui a conduit à rechercher les solutions les mieux adaptées. M. Dionis du Séjour et M. Dussopt ont noté qu'il fallait distinguer les parcs d'attraction des fêtes foraines qui passent dans nos villages ou dans nos villes – la ville de Saint-Jean-de-Luz accueille régulièrement des attractions pour la Saint-Jean. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez tous cité vos villes, je peux bien citer la mienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les situations ne sont en effet pas les mêmes et les amendements que vous avez présentés permettront de mieux prendre en considération leurs spécificités.

Monsieur Mathis, j'ai toutefois été étonnée d'entendre évoquer le mécontentement des directeurs des parcs d'attraction, qui ne se seraient pas sentis représentés dans les réunions alors qu'ils l'ont été tout autant que les autres. Du reste, l'accord du mois d'août a été signé dans un parc d'attraction ! Sans doute tous les directeurs de parcs d'attraction n'ont-ils pas été invités : il en a été de même des forains. J'ai invité, dans l'un et l'autre cas, des représentants, et les problèmes spécifiques de chaque profession ont bien été pris en considération.

Madame Mazetier et monsieur Dussopt, vous regrettez que la proposition de loi ne donne pas le détail du contenu des décrets et des arrêtés. Sans vouloir donner un cours de droit constitutionnel, je me permets de vous rappeler – vous le savez du reste – que la loi, les décrets et les arrêtés ont des contenus différents et qu'il revient à la loi de fixer les principes généraux et aux textes réglementaires – décrets ou arrêtés – le détail des mesures. La hiérarchie des normes juridiques est importante car la souplesse plus grande des décrets ou des arrêtés permet les adaptations nécessaires, tandis que la proposition de loi permet, en l'occurrence, de bien distinguer les domaines. Vous venez d'être élus, mais j'ai connu des présidents de commission des lois qui reprochaient au Gouvernement de faire trop souvent figurer des mesures d'ordre réglementaire dans les projets de loi, ce qui est contraire aux articles 34 et 37 de la Constitution, lesquels distinguent nettement ce qui ressortit aux domaines législatif et réglementaire. Du reste, une loi, pour être bien rédigée, doit être courte – ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas, je vous l'accorde – et claire, c'est-à-dire rester au plan des principes. C'est ce que fait la présente proposition de loi – je m'en réjouis.

La recherche des solutions les mieux adaptées doit, comme vous l'avez souligné, monsieur Dhuicq, s'accompagner de la recherche des meilleures garanties, notamment en ce qui concerne la qualité et la technicité des contrôleurs. C'est la Commission qui les agréera après vérification. L'appel d'offres se faisant au plan européen, rien n'interdira à des contrôleurs de venir d'autres pays de l'Union européenne, le cas échéant de Bavière ! Seul comptera l'agrément donné par la Commission.

Monsieur Dussopt, vous m'avez demandé non sans inquiétude si le texte ne va pas encore accroître la responsabilité des maires. Ma réponse est non. La loi établit déjà cette responsabilité dans le cadre de leurs attributions. En revanche, la nouvelle loi leur procurera de nouveaux moyens d'action, puisque c'est en fonction d'un texte législatif, et non plus d'un sentiment toujours sujet à caution, qu'ils pourront éventuellement opposer un refus si aucune attestation ou aucun certificat ne leur est présenté. N'oubliez pas non plus – cela a été rappelé – que les préfets et les sous-préfets ont pour mission d'appuyer les maires lorsqu'ils appliquent la loi.

Il est important que l'environnement des manèges demeure un lieu de fête pour tous, madame Mazetier. Il n'est donc pas question – les directeurs des parcs ou ceux des manèges y seraient du reste opposés – de restreindre le bassin de recrutement. Il est vrai que dans un certain nombre de cas il s'agit d'un vrai problème : pour avoir rencontré Mme Caron et sa petite-fille et avoir assisté à la pose d'une plaque à la mémoire de M. Caron, je suis aussi sensible que vous à ce qui s'est passé et qui souligne de nouveau les risques inhérents au métier de policier ou de gendarme. Toutefois, une fête a pour caractéristique d'être à destination de tous ! Vous ne pouvez donc pas faire d'une fête un lieu policier ! Quelle serait la réaction des participants à une fête foraine s'il y avait tous les cinq mètres un policier ou un gendarme ? Il convient de trouver un équilibre : tout grand rassemblement peut entraîner des débordements, mais ils sont bien moins nombreux dans le cas de fêtes foraines qu'à l'occasion de certains matchs de football ! La police est là pour assurer la sécurité au plan général : une saturation policière serait contraire au sens de la fête. Du reste, la sécurité des lieux ne relève pas seulement de la police ou de la gendarmerie, elle forme une chaîne allant des maires aux familles et à l'éducation qu'elles donnent, en passant par les associations et, tout naturellement, la police. Si on veut sauvegarder l'unité de la société, dont les fêtes et les parcs d'attraction doivent constituer de très beaux lieux d'expression, la sécurité doit demeurer l'affaire de tous.

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie du travail fourni sur ce texte, de la qualité de ce débat et des amendements que vous allez défendre pour améliorer encore la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)