Intervention de André Chassaigne

Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche soutiendront donc l'adoption de cette proposition de loi qui entend réconcilier les objectifs de la société de l'information et le droit d'auteur.

Cela sera rendu possible grâce à l'inscription, dans le code de la propriété intellectuelle, d'une gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles, assurée par une société de perception et de répartition des droits – SPRD – chargée de régler, de façon paritaire, la titularité de ces derniers entre auteurs et éditeurs.

La base de données publique, dont l'objet sera de répertorier en ligne les livres indisponibles et dont la gestion sera confiée à la Bibliothèque nationale de France, nous paraît être l'outil adéquat Nous nous réjouissons que l'adoption en commission de deux de nos amendements en ait rendu l'accès libre et gratuit, et que n'importe quel citoyen, constatant qu'un livre est indisponible, puisse, en faisant état de ses démarches, en demander l'inscription dans cette base de données.

Nous avons également apprécié de voir lever l'imprécision rédactionnelle qui laissait croire que la possibilité d'autoriser ou de refuser l'exploitation d'une oeuvre n'aurait été accordée qu'à ceux qui n'ont jamais cédé leur droit d'édition.

Nous approuvons enfin le choix qui a été fait d'inscrire la définition des oeuvres orphelines dans le texte, ce qui nous permet d'anticiper sur la transposition promise d'une directive européenne.

Toutes ces précisions donnent tort à Balzac, qui écrivait dans La Maison Nucingen : « Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Je crois, chers collègues, que, par votre travail, vous avez fait la démonstration qu'on pouvait évoquer, dans un texte de loi, tous les problèmes qui se posent. N'ayant pas participé aux débats préalables, je tenais à le faire remarquer.