Intervention de Geneviève Fioraso

Il me semble qu'entre les propos du ministre et ceux du président de la commission, on confond commerces et activités. Or il s'agit de questions très différentes. Ces points méritent d'être précisés.

En tant que parlementaires nous sommes évidemment attachés à l'animation de la vie locale – le seuil de 200 000 habitants ne me paraît d'ailleurs pas pertinent – : la diversité commerciale des rez-de-chaussée est, pour nous, une réelle préoccupation.

Je partage la position du président de la commission des affaires économiques : il appartient bien au maire de décider de l'urbanisme dans sa commune. Il doit pouvoir agir sur la diversité commerciale de sa commune : elle garantit le succès commercial d'une ville ou d'une rue. Si un maire ne peut pas réagir face à l'installation de banques ou de commerces bas de gamme, qui peuvent acheter des fonds de commerce dont les prix sont trop élevés, nous aurons tout perdu, et la population prendra sa voiture pour s'éloigner de la commune et fréquenter des enseignes que ce texte favorise par ailleurs.

Nous sommes attachés à l'animation, aux types d'emplois, à l'ambiance, à l'esprit et à la qualité de vie qu'amène dans une commune la diversité de commerces. Il faut que le maire puisse prendre des décisions sur leur installation. Je suis donc favorable aux propositions de M. Ollier et aux suggestions de M. François Brottes, et je souhaiterais même une diminution du seuil des 200 000 habitants.

La question des activités est distincte de celle des commerces. Elles peuvent certes s'installer dans les étages, mais, puisque le maire est garant de la tranquillité, il doit, dans ce cas aussi, bénéficier d'un droit de regard.

L'intervention du maire se justifie donc dans les deux cas, mais pour des raisons différentes. Cependant il ne faut pas confondre le commerce qui crée de l'animation et accueille du public, et l'activité, qui peut être d'ampleur très réduite, en particulier si nous parlons de l'auto-entrepreneur.