Intervention de Nicolas Dhuicq

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux orateurs se sont déjà exprimés sur un sujet qui pourrait sembler léger. En fait, il concerne un secteur économique qui fait appel à deux types de structures différentes : des forains proposant des animations sur des communes souvent rurales ; de grandes entreprises – dont la plus importante reçoit jusqu'à 13 millions de visiteurs par an – qui génèrent une activité forte pour nos circonscriptions.

Le texte adopté au Sénat doit répondre à tous les cas de figures. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je ne doute pas de la volonté de l'État de répondre aux besoins des élus locaux qui, comme moi, sont maires de communes susceptibles d'être confrontées à ces difficultés. Nous avons toujours obtenu l'aide et le soutien des préfets et sous-préfets en activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le sujet abordé est grave puisqu'il y a eu mort d'homme, et parfois fermeture de certains parcs. Les machines deviennent extrêmement complexes, et leur conception fait appel à des calculs de résistance des matériaux, de quantités de mouvements effectués, d'hydraulique. Compte tenu du nombre d'utilisateurs concernés, il aurait été inconcevable que le Président de la République ne nous demande pas de légiférer. Ce texte est fondamental. Si j'adopte un ton plus grave, c'est pour rappeler qu'il ne s'agit pas d'une loi de circonstance : c'est une loi nécessaire qui, comme tous les bons textes, est limitée dans ses articles.