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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J'aimerais avoir des précisions : en cas de contrôles documentaires insatisfaisants, le maire sera-t-il soutenu dans son refus d'autoriser l'exploitation d'un manège qui a fait l'objet de réserves de la part des organismes contrôleurs ?

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