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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'article 4 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 4 bis est adopté.)

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