Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion générale
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement assume donc pleinement les avancées de ce texte et reconnaît les initiatives parlementaires, et ce quels que soient les bancs d'où elles viennent, car c'est ici un travail consensuel. À cet égard, je veux aussi rappeler le travail accompli par le Sénat. M. Martin-Lalande ayant dressé la liste des dispositions introduites lors de la navette, je n'y reviendrai pas. Tout cela est très positif.
En réponse à M. Plisson et à M. Chanteguet, je veux dire que les décisions récentes sur les moratoires s'appuient sur les données scientifiques de l'ONCFS.
