Intervention de Patrick Ollier

Je la retiens et la transmettrai au Premier ministre, qui s'occupe désormais de ces problèmes. Elle sera étudiée avec attention par le ministère, en lien, bien sûr, avec la Fédération nationale des chasseurs et l'Association des maires de France.

Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que le droit de se clore est constitutif du droit de propriété. Nous n'avons pas encore trouvé la solution pour éviter que certains propriétaires, par exemple en Sologne, se trouvent enfermés par les clôtures des voisins et se heurtent à la question des us voisins. C'est un vrai sujet, qui n'échappe pas, bien sûr, au Gouvernement.

Il faut chercher à rapprocher les points de vue des uns et des autres, car il y a quand même, au coeur de cette question, le droit de propriété, sans oublier les us et coutumes. Il conviendra d'y travailler dans le cadre de la mise en oeuvre de la trame verte et bleue. Jérôme Bignon, qui est le président du comité national TVB, pourra se saisir de cette question.