Au-delà de ces dispositions, le sujet n'est pas clos. Les services du ministère sont prêts à ouvrir une réflexion sur l'avenir des ACCA avec la Fédération nationale des chasseurs et les représentants de ces associations.
M. Martin-Lalande a eu raison de souligner le bilan très positif de cette législature en matière cynégétique, au niveau tant réglementaire – je l'ai rappelé dans mon propos introductif – que législatif. Je vois d'ailleurs que M. Teissier, lui-même chasseur, m'approuve sur ce point.
Je veux parler de la loi votée sur l'initiative de Ladislas Poniatowski, de la présente proposition de loi de Jérôme Bignon et du texte sur les armes,...