Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion générale
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je tiens à rassurer Mme Quéré : il n'y a pas d'affaiblissement en matière sanitaire sur les chasses commerciales. Les règles du code rural continuent bien entendu de s'appliquer.
S'agissant des chasses commerciales par temps de neige, évoquées tout à l'heure par M. Chanteguet, la disposition ouvre une possibilité de dérogation accordée par les préfets.
