Intervention de Patrick Ollier

…comme vous le souhaitiez, monsieur Fasquelle. Nous sommes donc, une fois de plus, dans le consensus.

Ce décret comprendra des dispositions sur le contenu de la déclaration, sur le suivi des établissements et les modalités de leur référencement et de leur identification, sans oublier l'identification des terrains – sujet abordé par M. Martin-Lalande –, la liste des espèces, le contenu du registre des établissements et le marquage des animaux. D'autres demandes, formulées par les représentants des professionnels et par la Fédération nationale des chasseurs, sont actuellement en cours d'examen : ainsi la transformation du régime déclaratif en un régime d'autorisation et de la mise en place d'un certificat de capacité pour les responsables d'établissement.