Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion générale
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
M. Fasquelle et Mme Quéré ont quant à eux soulevé la question des chasses commerciales. Les représentants des professionnels souhaitent un encadrement de cette activité, qui pourrait être matérialisé par un renforcement des régimes déclaratifs en préfecture, en vigueur depuis la loi de 2005.
Un consensus s'est dégagé, lors d'une réunion de travail qui s'est tenue le 16 février dernier – autant dire hier –, pour l'adoption d'un décret,…
