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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion générale

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Effectivement, monsieur le président, je tenais à répondre aux orateurs, non seulement par courtoisie, mais aussi parce que des questions importantes ont été posées.

Je commencerai par la question de la formation des agents de développement, qu'ont soulevée M. le rapporteur et M. Chassaigne. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'organisme de formation de la fédération nationale des chasseurs ont passé un accord sur la formation spécifique en matière de police. Cette formation dure quatre jours ; deux sessions par an sont organisées, qui accueillent chacune en moyenne quinze agents. Lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère le 16 février dernier, deux mesures ont été décidées : premièrement, la fédération nationale des chasseurs réalisera rapidement une enquête afin de disposer d'un point précis sur les agents de développement commissionnés et assermentés qui auraient besoin de suivre la formation ; deuxièmement, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage réfléchit, avec la fédération nationale des chasseurs, à compléter la formation existante par un volet consacré aux schémas départementaux de gestion cynégétique afin de faire suite à l'extension territoriale de leurs pouvoirs inscrite dans la proposition de loi qui va être votée. Une prochaine réunion avec la fédération nationale des chasseurs et l'Office national est prévue en mai prochain.

J'indique à André Chassaigne, ici présent,…

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