Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. »

En outre, nous nous félicitons que, grâce au soutien de Mme la ministre de l'écologie, des dispositions telles que l'extension de la chasse de nuit au département de la Vendée ou l'extension des pouvoirs des gardes-chasses particuliers en matière de relèvement d'infractions aient été repoussées.

À l'occasion de cette deuxième lecture, je tiens à nouveau à dénoncer le souci permanent de nombreux parlementaires, en l'espèce de sénateurs, très proches des milieux de la chasse de faire inscrire dans la loi des dispositions de nature réglementaire. Ainsi ont-ils voté quatre nouveaux articles portant uniquement sur l'indemnisation des dégâts de gibiers.

Par ailleurs, la diminution continue et régulière du nombre de chasseurs – il est passé de 2,4 millions en 1974 à 1,2 million aujourd'hui – est un grand sujet d'inquiétude, car nous savons bien que moins de chasseurs, cela signifie un renchérissement du coût de la chasse pour chaque pratiquant, un équilibre agro-sylvo-cynégétique plus difficile à atteindre et le risque de voir se développer une chasse administrative. Le renouvellement des générations de chasseurs constitue donc un véritable défi auquel les fédérations en particulier doivent faire face. C'est pourquoi, nous soutenons les propositions inscrites dans les articles 10 et 11.

En revanche, nous nous interrogeons sur la nouvelle rédaction de l'article 4 bis : doit-on substituer à la possibilité de chasser tous les ans une journée dans un autre département, celle, qui me paraît beaucoup moins attractive, de chasser sur l'ensemble du territoire national uniquement à la suite de la première validation annuelle du permis de chasser ?

Lors de l'examen de la proposition de loi par notre assemblée en première lecture, je m'étais félicité de l'organisation, en mai 2008, à l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable, d'une table ronde réunissant, sous la présidence de Jérôme Bignon, tous les acteurs et tous les partenaires. Cette table ronde aura en effet contribué à décrisper les relations entre chasseurs et protecteurs de l'environnement et à instaurer un climat relativement apaisé pendant plusieurs années.