Intervention de Daniel Fasquelle

…serait d'encadrer strictement l'application de loi au plan réglementaire s'agissant notamment des critères de surface et des obligations de baguage des oiseaux lâchés.

En conclusion, je veux me féliciter d'avoir été entendu par le Gouvernement et le Président de la République sur plusieurs points que j'avais soulevés en première lecture dans des amendements, que j'avais retirés en contrepartie d'engagements pris par Mme la ministre de l'écologie. Je pense notamment – et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – à l'avancée, à laquelle les chasseurs du Nord sont très sensibles, au troisième dimanche de septembre de la chasse en plaine dans nos départements, ainsi qu'à la suspension de certains moratoires ou mesures, incompris par les chasseurs car non fondés sur des études scientifiques fiables. Je pense notamment à la bernache du Canada et aux avancées sur le courlis cendré, l'eider à duvet et le vanneau.

Même si les problèmes de la chasse en plaine et au gibier d'eau sont loin d'être tous résolus, les chasseurs peuvent avoir le sentiment d'avoir été entendus. Le mérite essentiel en revient à notre rapporteur, Jérôme Bignon, auteur de cette proposition de loi, que j'ai été heureux de cosigner, et président de notre groupe chasse. Je tiens à le remercier chaleureusement pour son action et à saluer la qualité de son travail et de son écoute.