Intervention de Catherine Quéré

…même si je reconnais que tout est perfectible et qu'on ne peut que soutenir tout ce qui peut « permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions », pour reprendre les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre cette activité pratiquée par plus de 1,3 million de personnes dans notre pays. Je tiens à souligner le lien très fort qui existe entre la chasse et l'agriculture, ainsi que l'impact positif de certaines chasses sur les pratiques agricoles. Ainsi, dans mon département, la Charente-Maritime, les chasseurs ont aidé les agriculteurs à réinstaller, en bordure de certaines parcelles, des zones favorables à la réinstallation de gibier sauvage – une opération réussie. Plus largement, dans un grand nombre de communes rurales, la pratique de la chasse a un rôle primordial sur l'économie et la gestion des espaces agricoles et ruraux.

Tous les acteurs concernés reconnaissent que la chasse, au-delà de son enracinement dans la culture et les traditions françaises, constitue une activité à part entière et une activité environnementale essentielle pour le maintien et la mise en valeur de nos territoires ruraux. Je tiens à souligner le caractère pragmatique de ce texte, qui vise avant tout à achever la modernisation du droit de chasse, à faciliter sa pratique et à entériner un juste équilibre entre les différents usagers de la nature, après des années de polémique.

Bien sûr, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, et la question des dégâts de gibier causés aux récoltes agricoles constitue un problème récurrent sur nos territoires depuis plusieurs années. Les dispositions du texte à ce sujet représentent, à mes yeux, une véritable avancée. Localement, le problème des dégâts peut prendre une dimension inquiétante et devenir source de désaccords parfois vifs entre le monde des chasseurs et le monde agricole. Par ailleurs, le montant des indemnités pèse lourdement sur le budget des fédérations. Les modifications législatives apportées sur ce point étaient nécessaires.

L'article 6 du texte a retenu mon attention. Il vise à assouplir, certainement pour des raisons économiques, les contraintes qui pèsent sur la pratique de la chasse en enclos, ou chasse commerciale. Je pense qu'il y aurait lieu de réfléchir au principe même de ce type de chasse : à mes yeux, on ne peut donner le nom de chasse au fait de lâcher du gibier le matin pour le tuer aussitôt ! Je ne reconnais pas là le plaisir de la chasse.

Pour ce qui est du respect des schémas cynégétiques départementaux, nous devons rester prudents et vigilants. Ces schémas, que nous avons dévolus aux fédérations, doivent obliger les chasses en enclos et les chasses commerciales à respecter les règles cynégétiques en matière de sécurité, mais aussi en matière de gestion du gibier. Je ne nie pas l'impact économique des chasses commerciales, mais on ne peut les exonérer totalement de la réglementation en vigueur. Ainsi, en cas d'épizootie, il faut pouvoir interdire de lâcher du gibier d'élevage pour des raisons sanitaires. J'appelle donc à la prudence.

Cela dit, ce texte prévoit de bonnes dispositions d'ordre pratique. Je me réjouis que l'activité législative permette d'encadrer la pratique de la chasse du point de vue de son impact sur l'environnement et sur la sécurité, et c'est sans arrière-pensées que je soutiendrai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)