Intervention de André Chassaigne

…mais la séance s'est terminée trop tard hier soir pour que j'aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l'homme et la nature.

Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais il est loin de changer profondément la donne, le ministre et le rapporteur l'ont dit eux-mêmes.

L'autre objectif important de ce texte tient aux conditions de la pratique de la chasse elle-même.

Le nombre de chasseurs diminue de façon régulière et à un rythme soutenu. La proposition de loi vise notamment à apporter une réponse aux demandes des chasseurs en faveur des jeunes et des nouveaux chasseurs, freinés par les dépenses très lourdes liées à la délivrance et à la validation de leur permis de chasser, et au coût de la pratique.

La chasse est un loisir qui reste très populaire dans notre pays. À ce titre, elle doit rester accessible, notamment pour les jeunes habitants en milieu rural, dont les revenus sont souvent très inférieurs à la moyenne. Indiscutablement, l'effet prix joue dans la désaffection d'une partie des pratiquants du loisir chasse. Je me félicite que l'article 5, déjà adopté, apporte une première réponse. Mais elle n'est pas suffisante, car cette disposition limite la diminution du montant des redevances à la première année d'exercice, alors qu'elle devrait s'inscrire sur les premières années de pratique.

L'autre frein au développement du loisir chasse tient, les pratiquants le savent bien, à l'accessibilité restreinte des territoires de chasse et aux coûts induits par l'absence de réciprocité entre les territoires des ACCA. En l'état, la proposition de loi cherche à faciliter l'accès aux territoires de chasse pour les nouveaux pratiquants lors de la première validation, avec l'habilitation à chasser sur l'ensemble du territoire national telle qu'elle est prévue à l'article 4 bis. Le Sénat a préféré cette disposition à celle de l'Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d'une journée de validation dans un autre département par campagne cynégétique. Les deux possibilités n'auraient-elles pas été complémentaires d'une politique volontariste dans ce domaine ?

Sur ce sujet, et même si les réalités territoriales sont très différentes, je crois qu'il faut pouvoir prendre exemple sur l'évolution engagée par le monde de la pêche en France, qui mène une politique très active pour favoriser l'accessibilité aux cours d'eau sur l'ensemble du territoire national. Souhaitons que le monde de la chasse apporte une vraie réflexion sur l'élargissement des territoires de chasse accessibles, en favorisant partout une plus grande réciprocité entre territoires de chasse.

Il ne doit pas y avoir de contradiction entre la volonté de restaurer une dynamique d'élargissement du nombre de pratiquants, et une sorte de réserve évidente à vouloir faire partager un territoire de chasse au plus grand nombre. Mes chers collègues, nous ne sommes pas dans le cas où une foule de jeunes chasseurs se précipiterait dans les ACCA comme dans une boîte de nuit branchée. La tendance est tout autre, et il faut mesurer les difficultés que connaissent déjà de nombreuses ACCA pour ne pas voir disparaître leurs adhérents.

Nous aurions besoin d'une vraie réflexion à moyen terme pour redonner un véritable élan à l'élargissement de cette pratique, et il faudrait aller bien plus loin que les intentions, certes louables, mais encore limitées de ce texte.

Enfin, je reste pour ma part circonspect sur l'extension des pouvoirs des gardes-chasses particuliers ou des agents de développement des fédérations prévue par l'article 15. Cette disposition a été adoptée par le Sénat malgré sa suppression par l'Assemblée nationale en première lecture et malgré le souhait de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat de maintenir cette suppression.

Je souhaiterais avoir des précisions sur cette disposition, qui me semble aller dans le sens d'un affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique et de ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l'environnement. Il n'est pas concevable que le seul argument pour justifier l'avis favorable de notre commission du développement durable en deuxième lecture soit son souhait de voir ce texte adopté dans les meilleurs délais et sans modification. Peut-être M. le ministre reviendra-t-il sur ce point, qu'il a déjà évoqué dans son propos liminaire. Je comprends tout à fait que la majorité veuille faire un geste à l'égard du monde de la chasse avant les élections, comme n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler le président-candidat, mais il y a des sujets qui méritent un débat approfondi.