Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a eu un consensus cette nuit sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; il semble qu'il y aura à nouveau consensus sur la proposition de loi que nous examinons ce matin. Monsieur le ministre, voilà un beau tableau de chasse pour un début de campagne, ou une fin de règne ! Toutefois, n'interprétez pas cela comme une capitulation en rase campagne ou une quelconque osmose inédite : si nous étions frères siamois, vous conviendrez que ce serait la quintessence de l'ennui.

Les textes sur la chasse adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société avec les transformations sociales, environnementales et territoriales que connaît notre pays.

Je pense d'abord, en disant cela, aux évolutions profondes de la composition démographique des zones rurales, avec l'extension des zones périurbaines et, a contrario, la perte de populations sur certains territoires à très faible densité, que nous qualifiions il y a peu de territoires ruraux profonds ou de « France profonde ». Il y a aussi les difficultés que connaît le monde associatif pour poursuivre son action essentielle au service du lien social. Le tissu des associations communales de chasse agréées, les ACCA, n'est pas épargné, avec, pour la plupart de nos communes, un vieillissement des membres et la baisse continue des effectifs de chasseurs, qui reculent de 2 % par an. Cette baisse devrait malheureusement s'accentuer dans les années à venir, au regard de la pyramide des âges.

Je pense encore aux mutations que connaît notre tissu agricole depuis une trentaine d'années avec, à la fois, une concentration des exploitations agricoles et des changements radicaux des systèmes de production, et des spécialisations qui ont des conséquences sur la maîtrise foncière, sur les pratiques culturales et sur notre environnement.

Je pense, bien évidemment, enfin, à l'approfondissement de la prise en compte dans nos politiques publiques de la protection des écosystèmes, du maintien et de la restauration d'espaces et d'espèces patrimoniales, alors que l'épée de Damoclès du réchauffement climatique pèse sur notre avenir.

Dans ce cadre général, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, qui revient en deuxième lecture après son examen par le Sénat, avait deux objectifs principaux.

Le premier était de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes, en vue de préserver la biodiversité et de lui permettre d'évoluer plus facilement en favorisant des regroupements ou des fusions de ses structures.

Le deuxième objectif était de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès des nouveaux chasseurs à cette pratique et d'en améliorer les conditions d'exercice par ces derniers.

En organisant des états généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l'avenir de la chasse, en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. Il s'agit, en quelque sorte, d'une réflexion collective partagée avec beaucoup d'élus, dont j'étais, pour servir l'intérêt général.

Cette plus grande reconnaissance du monde de la chasse comme instrument de maintien de la biodiversité dans notre pays n'est pas superflue. Par de multiples initiatives, que ce soit la restauration de certains biotopes, l'amélioration du fonctionnement d'agro-écosystèmes ou la réintroduction d'espèces à visée de repeuplement, les chasseurs portent des actions concrètes dans ce domaine. Ces actions sont souvent mal connues. Il appartient, à mon sens, de les valoriser,…