Intervention de Jérôme Bignon

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique.

À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte – ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas –, cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi dans le calendrier très serré qu'a évoqué le ministre.