Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 1264
Marc Le Fur, président :Je constate que le débat concerne, de façon générale, l'autorité compétente en matière d'utilisation des locaux d'habitation et porte sur plusieurs amendements. Afin de ne pas nous disperser, nous allons le poursuivre avant de revenir à chacun des amendements.
La parole est à M. le rapporteur.
