Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi vient aujourd'hui, en deuxième lecture, devant notre assemblée, après son adoption par le Sénat au tout début du mois de février. Notre commission a adopté sans changement le texte du Sénat le 8 février dernier.

J'en rappelle la genèse. Désigné comme président du groupe d'études sur la chasse au début de la législature, en janvier 2008, j'ai reçu pendant trois ans de nombreux acteurs de l'univers cynégétique. Au cours de ces rencontres, ou par correspondance, beaucoup m'ont fait des suggestions permettant de réfléchir à des modifications de notre corpus législatif. À vrai dire, beaucoup de ces propositions étaient de nature réglementaire. On sait la tentation fréquente du législateur français d'incorporer dans la loi ce qui relève du règlement. Pour notre part, nous avons opéré un tri pour nous efforcer de réserver à la loi ce qui est de son domaine et de renvoyer au Gouvernement ce qui dépend du règlement – pas toujours avec succès cependant.

Le groupe d'études sur la chasse du Sénat, à l'initiative de son président Pierre Martin, qui avait succédé à Ladislas Poniatowski, avait entrepris une démarche de même nature, de sorte que nos deux assemblées se trouvaient saisies de deux propositions de loi sur le sujet. Elles s'inscrivaient, naturellement, dans la continuité des textes importants adoptés au cours de la décennie précédente : les lois du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003 et du 31 décembre 2008. De nature beaucoup plus modeste, ces deux propositions de loi avaient pour objectif de résoudre des problèmes jugés irritants par les chasseurs, sans nullement remettre en cause l'économie d'ensemble du droit existant.

À preuve : j'avais proposé d'intituler la proposition de loi qu'avec plusieurs collègues nous avions déposée à l'Assemblée, « diverses dispositions d'ordre cynégétique », pour en souligner d'emblée le caractère hétérogène.

Calendrier aidant, nos collègues sénateurs purent, si j'ose dire, tirer les premiers et faire adopter leur proposition de loi quelques jours avant que la nôtre ne soit examinée. Cet effort des sénateurs ne fut pas récompensé : nous inspirant de leurs réflexions pour enrichir notre propre texte, nous avons livré un produit plus élaboré que le leur.

Je tiens néanmoins à saluer très amicalement le travail accompli par Pierre Martin et Ladislas Poniatowski, qui a beaucoup contribué à résoudre les difficultés que le monde de la chasse nous avait signalées. Cette proposition de loi a également été enrichie par le travail du rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Mirassou, et par divers amendements déposés devant la haute assemblée.

Le Sénat et l'Assemblée avaient adopté à l'unanimité en première lecture la proposition qui leur était soumise. On y verra le signe de la qualité du texte, fruit du travail de tous et approuvé par tous dans nos deux assemblées – chose assez rare pour être saluée, et qui souligne à quel point ce texte est issu d'un travail collectif.

Je tiens également à remercier Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui siégeait au banc du Gouvernement lors de la première lecture ; avec son cabinet et ses services, elle nous a prodigué soutien et conseils utiles. Je remercie également, pour le travail important qu'il a accompli, M. Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement. Il a été trop modeste dans son propos. Sans son expérience, sa sagesse, sa connaissance subtile des équilibres à l'intérieur de chaque groupe, il est probable que ce texte n'aurait jamais terminé son parcours législatif au cours de cette mandature.